Conditions générales d’utilisation du service Seraphivana

Veuillez lire ces conditions attentivement. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des termes décrits ci-après.

19 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Définitions

Certains termes ci-dessous précisent le cadre contractuel employé.

• Site : ensemble des pages web du domaine, services accessibles par nom de domaine ou sous-domaine.
• Utilisateur : personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle soit client ou visiteur.
• Service : ensemble des prestations ou informations proposées via ce site.
• Données : informations personnelles ou techniques collectées lors de la navigation sur le site.

Utilisation du service

Le site s’utilise selon la législation française. Toute utilisation abusive ou frauduleuse expose à une suspension sans préavis.

Éligibilité

Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures (18+) disposant de la capacité juridique.

Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte de confidentialité.

• Respecter la vie privée et l’intégrité des autres utilisateurs.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de faux renseignements.
• Utiliser le site de façon licite, non commerciale et non concurrentielle.
• Signaler tout contenu illicite ou douteux à l’éditeur.

Usages interdits

Pour la sécurité de tous, certains usages sont proscrits.

• Diffusion de contenus illicites, offensants ou mensongers.
• Tentative de piratage, intrusion, modification du site ou de ses données.
• Collecte automatique de données ou spamming.
• Violer la propriété intellectuelle de tiers ou du site.
• Tentative de nuire à la sécurité, à la disponibilité ou à la réputation du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, visuels ou textes du site Seraphivana est protégé par la loi. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les éventuelles suggestions ou contributions transmises restent la propriété de leurs auteurs, tout en accordant au site un droit d’utilisation non-exclusif.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte la politique de confidentialité. Aucun transfert sans consentement. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations du site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

En cas d’erreur ou d’indisponibilité, la responsabilité de Seraphivana est exclue dans la limite permise par la loi.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement à ce règlement ou d’usage nuisible.

Règlement des litiges

Tout litige sera d’abord traité à l’amiable, puis transmis aux juridictions compétentes en cas d’échec.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est seul applicable en cas de contestation.

Résiliation

Seraphivana se réserve le droit de résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Modifications

Seraphivana peut modifier son contenu à tout moment. Il est conseillé de vérifier régulièrement la présente page.

Divisibilité

Si une clause est inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Seraphivana.

Contact en cas de question

Contactez-nous pour toute précision sur les CGU.